Intervention pour défendre le maintien des associations cultuelles dans le registre des représentants d’intérêts de la HATVP

Intervention pour défendre le maintien des associations cultuelles dans le registre des représentants d’intérêts de la HATVP

Le 26 juin dernier, nous examinions en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.

L’objectif de ce texte était de « réconcilier l’administration et les contribuables ». Derrière cet objectif louable, le gouvernement nous a proposé un texte fourre-tout d’une centaines d’articles sans aucune cohérence les uns avec les autres (éolien off-shore, aidants familiaux, chambres d’agriculture…).

Le gouvernement a notamment proposé de sortir les associations cultuelles du registre des représentants d’intérêts de la HATVP (Haute autorité de la transparence de la vie publique). Ce registre, créé par la loi Sapin 2 lors de la précédente législature, vise à encadrer le « lobbying ».

Je me suis opposée à cette modification dans l’hémicycle. Il n’est pas question de remettre en cause l’existence des associations cultuelles, nous souhaitons juste que les associations cultuelles soient placées dans la loi, sur le même rang que les autres représentants d’intérêts.

L’amendement que nous avions présenté à ce sujet n’a malheureusement pas été adopté.

Intervention sur les associations cultuelles – Mardi 26 juin

Hier soir, nous examinions en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.L’objectif de ce texte était de « réconcilier l’administration et les contribuables ». Derrière cet objectif louable, le gouvernement nous a proposé un texte fourre-tout d’une centaines d’articles sans aucune cohérence les uns avec les autres (éolien off-shore, aidants familiaux, chambres d'agriculture…).Le gouvernement a notamment proposé de sortir les associations cultuelles du registre des représentants d'intérêts de la HATVP (Haute autorité de la transparence de la vie publique). Ce registre, créé par la loi Sapin 2 lors de la précédente législature, vise à encadrer le « lobbying ».Je me suis opposée à cette modification dans l’hémicycle. Il n’est pas question de remettre en cause l’existence des associations cultuelles, nous souhaitons juste que les associations cultuelles soient placées dans la loi, sur le même rang que les autres représentants d’intérêts.L'amendement que nous avions présenté à ce sujet n'a malheureusement pas été adopté.

Publiée par Michèle Victory, Députée de l'Ardèche sur Mercredi 27 juin 2018

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