Examen de la Proposition de Loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

Examen de la Proposition de Loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

Les 28 et 29 mars nous avons examiné la proposition visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

Ce texte part d’un constat : nos réponses ne sont plus en adéquation avec les interrogations et les craintes que nous avons face aux phénomènes de radicalisation qui empoisonnent nos démocraties. Le caractère obsolète des dispositions applicables à l’ouverture de ces écoles privées hors contrat et leur inadéquation face à l’augmentation du nombre d’écoles hors contrats ne peut nous échapper.

Néanmoins, cette proposition n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux. Notre groupe a donc proposé de renforcer les contrôles avant l’ouverture d’une école hors contrat. Il n’est pas question d’entraver la liberté d’enseigner mais de mettre en cohérence nos actes et nos valeurs. Il est question de donner à nos institutions les moyens de ses ambitions pour sa jeunesse, pour les lendemains que notre démocratie entend offrir à ses enfants.

Les amendements que nous avons portés n’ont malheureusement pas été adoptés. Nous avons néanmoins adopté cette proposition de loi, certes insuffisante, mais qui demeure une avancée dans le contrôle après l’ouverture des écoles. Je souhaite que nous menions une réflexion plus approfondie sur cette question, notamment suite aux travaux de la mission flash sur la radicalisation à l’école dont je suis co-rapporteur et qui rendra ses conclusions mi-mai.

Mercredi 28 mars – Intervention sur les établissements hors contrats

Hier et aujourd’hui nous avons examiné la proposition visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Ce texte part d’un constat : nos réponses ne sont plus en adéquation avec les interrogations et les craintes que nous avons face aux phénomènes de radicalisation qui empoisonnent nos démocraties. Le caractère obsolète des dispositions applicables à l’ouverture de ces écoles privées hors contrat et leur inadéquation face à l’augmentation du nombre d’écoles hors contrats ne peut nous échapper. Néanmoins, cette proposition n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux. Notre groupe a donc proposé de renforcer les contrôles avant l’ouverture d’une école hors contrat. Il n’est pas question d’entraver la liberté d’enseigner mais de mettre en cohérence nos actes et nos valeurs. Il est question de donner à nos institutions les moyens de ses ambitions pour sa jeunesse, pour les lendemains que notre démocratie entend offrir à ses enfants. Les amendements que nous avons portés n’ont malheureusement pas été adopté. Nous avons néanmoins adopté cette proposition de loi, certes insuffisante, mais qui demeure une avancée dans le contrôle après l’ouverture des écoles. Je souhaite que nous menions une réflexion plus approfondie sur cette question, notamment suite aux travaux de la mission flash sur la radicalisation à l’école dont je suis co-rapporteur et qui rendra ses conclusions mi-mai.

Publiée par Michèle Victory, Députée de l'Ardèche sur jeudi 29 mars 2018

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