Le Conseil d’État a suspendu trois dispositions d’une récente circulaire du Ministère de l’Intérieur, vendredi 31 janvier.

Le Conseil d’État a suspendu trois dispositions d’une récente circulaire du Ministère de l’Intérieur, vendredi 31 janvier.

La circulaire présentée par le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait été révélée par Public Sénat le 16 janvier. Adressée aux préfets, elle leur demandait de n’attribuer une nuance politique (une « nuance politique » est l’attribution d’un rattachement politique en l’absence d’une étiquette politique affichée par les listes elles-mêmes) qu’aux candidats et listes déclarés dans les communes d’au moins 9 000 habitants.

En excluant les communes de moins de 9 000 habitants, le Ministère excluait de nuance politique près de 97 % des communes françaises (33 869 communes sur 35 099) et 53 % de l’électorat français.

Le juge a décidé de suspendre trois séries de dispositions de la circulaire datée du 10 décembre 2019 : l’attribution des nuances dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus, les conditions d’attribution de la nuance « Liste divers Centre » et le classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc « extrême droite ». Les deux premières étaient les plus critiquées par l’opposition.

La circulaire Castaner, dans sa version initiale, relevait de 1000 à 9000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au « nuançage » des listes et candidats à des fins d’analyse électorale. Le juge des référés a relevé qu’une telle limitation conduit dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ».

Le Conseil a par ailleurs estimé qu’avec la nuance « Liste divers Centre », la circulaire instituait « une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité ». Selon ses détracteurs, l’instauration de cette nouvelle nuance avait pour but de gonfler artificiellement les résultats de La République en Marche aux municipales de mars.

Enfin, le Conseil a jugé que le classement de la liste Debout la France (LDLF) dans « le bloc de clivage extrême droite ne s’appuyait pas sur des indices objectifs ». Un tel classement n’ayant pas pris en compte « le programme de ce parti et l’absence d’accord électoral conclu avec le Rassemblement national ».

 

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