Intervention Proposition de Loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école

Intervention Proposition de Loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école
Jeudi, l’Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Cette proposition de loi était inutile à deux titres.

Inutile car l’usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé depuis 2010. Plus de la moitié des collèges ont déjà inscrit dans leur règlement l’interdiction du portable en classe voire dans la totalité de la cour de récréation. Ce texte ne propose qu’un changement de formulation législative purement cosmétique.

Inutile car, comme c’est déjà le cas actuellement, cela sera à l’équipe dirigeante de chaque établissement de préciser, à travers son règlement intérieur, les lieux d’interdiction, les sanctions et surtout de mettre en œuvre les modalités pratiques de cette interdiction. Aussi, ce texte ne règle en rien les problèmes logistiques auxquels sont confrontés les établissements.

Enfin, mardi, le Président de notre Assemblée demandait au Gouvernement de « mettre de l’ordre » dans l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Nous venons en effet de siéger deux week-end consécutivement et nous allons siéger toute la semaine prochaine sur la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage…

L’agenda parlementaire est suffisamment chargé pour ne pas venir l’encombrer par une proposition de loi inutile, qui ne change fondamentalement rien au droit existant et ne règle aucun des problèmes auxquels les établissements sont confrontés. Notre groupe s’est donc abstenu sur ce texte.

Jeudi 8 juin – Intervention sur l'interdiction du téléphone portable à l'école

Jeudi, l’Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Cette proposition de loi était inutile à deux titres.Inutile car l'usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé depuis 2010. Plus de la moitié des collèges ont déjà inscrit dans leur règlement l’interdiction du portable en classe voire dans la totalité de la cour de récréation. Ce texte ne propose qu’un changement de formulation législative purement cosmétique.Inutile car, comme c’est déjà le cas actuellement, cela sera à l'équipe dirigeante de chaque établissement de préciser, à travers son règlement intérieur, les lieux d'interdiction, les sanctions et surtout de mettre en œuvre les modalités pratiques de cette interdiction. Aussi, ce texte ne règle en rien les problèmes logistiques auxquels sont confrontés les établissements. Enfin, mardi, le Président de notre Assemblée demandait au Gouvernement de « mettre de l’ordre » dans l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Nous venons en effet de siéger deux week-end consécutivement et nous allons siéger toute la semaine prochaine sur la réforment de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage…L’agenda parlementaire est suffisamment chargé pour ne pas venir l’encombrer par une proposition de loi inutile, qui ne change fondamentalement rien au droit existant et ne règle aucun des problèmes auxquels les établissements sont confrontés. Notre groupe s’est donc abstenu sur ce texte.

Publiée par Michèle Victory, Députée de l'Ardèche sur vendredi 8 juin 2018

Ajouter Commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués par *