Projet de Loi ASAP

Projet de Loi ASAP

Le 6 octobre, nous débattions du Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Ce projet de loi, qui s’inscrit dans la continuité de la démarche « Action publique 2022 » et qui intègre des attendus du Grand débat national, doit s’attacher à trois objectifs :

  •  Une organisation administrative plus simple et plus réactive au moyen d’un plan détaillé de suppressions et de regroupements de commissions et d’entités rattachées aux administrations centrales ;
  • Une administration plus efficace capable de tirer le meilleur parti des outils numériques au service des usagers des agents publics et des politiques publiques ;
  •   Des administrations plus proches et plus accessibles grâce à une déconcentration de la prise de décision au plus proche du terrain.
  • En complément de ces objectifs, le Projet de loi reprend une partie des conclusions du rapport commandé par le Premier ministre à Guillaume Kasbarian (rapporteur du texte) sur l’accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle, ainsi que plusieurs dispositions du Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français dont l’examen est suspendu depuis le vote du Sénat en novembre 2018.
  • Le projet de loi initial est ainsi structuré autour de cinq titres et de cinquante articles.

Outre l’appréciation article par article, on peut néanmoins noter une série de dispositions visant à simplifier les procédures pour les entreprises, notamment industrielles. Si la plupart n’appellent pas de remarques plusieurs se traduisent pas un relèvement partiel des contraintes en matière environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement. Dans le contexte post Lubrizol celles-ci ne sont pas souhaitables.

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