Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles

Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles

Ce matin en commission, nous avons pu échanger sur le rapport de la mission flash conduite par deux députés, Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster et portant sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals .

Ce rapport essaie de faire le point sur les mesures prises suite aux attentats de 2015 afin d’assurer la sécurité de tous aux abords des manifestations culturelles. Il propose quelques pistes afin de clarifier les responsabilités de chacun, d’éclaircir les principes posés par la loi de 1995, texte de référence en la matière, puis par la « circulaire Collomb » en mai 2018 qui précise les conditions d’emploi et d’indemnisation des forces de l’ordre lorsqu’elles interviennent aux abords d’un évènement culturel.

Les responsabilités qui incombent aux organisateurs de spectacles sont contraignantes ; cependant, la nécessité de garantir la sécurité de chacun aux abords et dans les spectacles ne doit pas être un frein à la création et à la diffusion artistique. Or il semble que la situation nouvelle liée au risque terroriste ait donné lieu à une augmentation inégale et peu concertée des tarifs des prestations liées à la sécurité . Un fonds d’urgence mis en place en 2015 pour compenser temporairement l’augmentation des charges consécutives aux attentats a été doté de 13 millions d’euros et afin de prendre en compte les difficultés financières des salles privées, sans pour autant compenser les augmentations des budgets liés à la sécurité. Plusieurs exemples de festivals de grande renommée confrontés à l’imprévisibilité des montants demandés se sont retrouvés en grande difficulté ( Eurockéennes de Belfort) et posent aussi des soucis à de nombreuses manifestations culturelles à travers la France, petites ou plus grandes.

Le rapport propose donc de prolonger le fonds d’urgence et de le réorienter vers l’investissement, de financer des mutualisations. Il propose aussi de clarifier la loi et d’harmoniser les pratiques des SOI (services d’ordre indemnisés) jugées trop disparates et souvent aléatoires sur l’ensemble du territoire.

Il insiste surtout sur la nécessité de clarifier la notion de lucrativité d’un évènement dont les interprétations sont variables selon les territoires ; ce critère ne semble pas pertinent dans le domaine culturel : beaucoup de spectacles et concerts avec billetterie, quelque soit le modèle économique et la finalité des projets envisagés.

Ainsi les rapporteurs proposent d’introduire dans les possibles critères la notion de « gestion désintéressée » retenue pour les organismes qui ont pour activité principale la diffusion du spectacle vivant, plafonner les remboursements de ces SOI en fonction du chiffre d’affaire, ou de prévoir un plancher au-dessous duquel les associations seraient exonérées.

Mieux accompagner et encadrer aussi le secteur de la sécurité privée, être très vigilent sur les accréditations, et mieux coordonner les services de l’état avec les organisateurs, aider la profession à accompagner le secteur culturel, les nombreux acteurs de ce secteur auditionnés dont l’association des maires de France ont fait des propositions et attendent des avancées concrètes de la part des pouvoirs publics.

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