Intervention en commission sur la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires

Intervention en commission sur la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires

Ce matin, nous débattions en commission de la proposition de loi relaitive à l’interdiction des violences éducatives ordinaires.

La violence sur les enfants, qu’elle se manifeste par des gestes, des attitudes, des paroles continue à faire beaucoup trop de victimes. Ce que certains appellent « gestes d’autorité » sont en réalité des gestes qui détruisent les enfants.

Il faut que notre société soit à la hauteur de ses principes et qu’elle affirme par un texte de loi clair sa vision de l’éducation et de la place qu’elle donne à l’enfant.

C’est pour cela que la majorité précédente avait voté un amendement à la loi « égalité et citoyenneté » de décembre 2016 pour interdire les violences éducatives ordinaires. Cet article de la loi avait malheureusement été censuré par le Conseil constitutionnel au motif que cette disposition n’avait pas de lien direct avec les objectifs initiaux de la loi.

Aujourd’hui, cette proposition de loi nous invite à légiférer à nouveau pour qu’une loi civile interdisant les punitions corporelles soit votée. Tout comme en 2016, les députés socialistes partagent l’objectif poursuivi par ce texte.

Mercredi 20 novembre – Violences éducatives ordinaires – Intervention en commission

Ce matin, nous débattions en commission de la proposition de loi relaitive à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.La violence sur les enfants, qu’elle se manifeste par des gestes, des attitudes, des paroles continue à faire beaucoup trop de victimes. Ce que certains appellent « gestes d’autorité » sont en réalité des gestes qui détruisent les enfants.Il faut que notre société soit à la hauteur de ses principes et qu’elle affirme par un texte de loi clair sa vision de l’éducation et de la place qu’elle donne à l’enfant.C’est pour cela que la majorité précédente avait voté un amendement à la loi « égalité et citoyenneté » de décembre 2016 pour interdire les violences éducatives ordinaires. Cet article de la loi avait malheureusement été censuré par le Conseil constitutionnel au motif que cette disposition n’avait pas de lien direct avec les objectifs initiaux de la loi. Aujourd’hui, cette proposition de loi nous invite à légiférer à nouveau pour qu’une loi civile interdisant les punitions corporelles soit votée. Tout comme en 2016, les députés socialistes partagent l’objectif poursuivi par ce texte.

Publiée par Michèle Victory, Députée de l'Ardèche sur Mercredi 21 novembre 2018

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