Discussion autour du Projet de loi de finances 2020.

Discussion autour du Projet de loi de finances 2020.

Depuis la semaine dernière la discussion se poursuit à l’Assemblée Nationale sur le Projet de loi de finances.

Le groupe socialiste et apparentés a défendu plusieurs amendements visant à corriger certaines mesures prises par le gouvernement.

Ces amendements sont répartis dans plusieurs thèmes :

– Plus de justice : par exemple, un amendement qui demande la diminution de 74 ans à 70 ans de la limite d’âge permettant aux veuves d’anciens combattants de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire ; du rétablissement de l’ISF ; de la création d’une taxe affectée à la contribution au droit et à la justice ; de l’encadrement des rémunérations dans les entreprises de 1 à 12 salariés ; de l’abaissement du montant d’un premier titre de séjour…

– Moins de carbone : nous avons déposé de nombreux amendements visant à soutenir davantage les particuliers, les bailleurs sociaux ,les collectivités territoriales  et les entreprises dans les efforts de transition énergétique, (maintien du bénéfice du CITE pour l’achat de matériels et d’équipements innovants ou moins énergivores…) ; et en luttant contre les pratiques d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés se transformant en sociétés civiles agricoles non exploitantes de ne payer quasiment aucune taxe sur des cessions de biens immobiliers agricoles

– Donner aux collectivités les moyens de financer les services publics locaux :

Il s’agit là essentiellement d’une série d’amendements corrigeant les effets de la perte de recettes pour les collectivités,

-Soutien aux PME et à l’investissement :

Propositions sur les taux réduits d’imposition sur les sociétés, révision des paliers sur la TICPE…

-Des amendements divers :

Demandes de rapports, suppression du plafonnement de la taxe « Buffet » dans le domaine du sport et des jeux, suppression de réductions de taxes pour les CCI….

Au sujet des chambres d’agriculture dont les budgets pourraient se voir amputés de façon très importante si la baisse de la TA-TFNB était maintenue en 2020, nous sommes aussi intervenus dans l’hémicycle et par le biais d’une tribune co-signée par des parlementaires et élus de tous les groupes politiques. (A lire dans « Le Parisien »).

 

Au final, c’est certes un budget qui présente une forte baisse des déficits publics mais dans lequel ce sont clairement les administrations publiques locales, dont les collectivités territoriales, qui permettent à l’Etat de diminuer le déficit public. Dans le même temps, c’est « la sécurité sociale qui prendra à sa charge le financement des mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat », des non-compensations qui risquent de faire repartir à la hausse le déficit de la Sécurité Sociale, et permettra au gouvernement de justifier d’économies sur les dépenses sociales (baisse des APL, réforme de l’indemnisation du chomage, baisse de la CSG, économie sur l’ONDAM…)

Dans une période où les taux d’intérêts sont historiquement bas, où la croissance française résiste mieux que dans certains pays d’Europe, que la bascule du crédit d’impôt (CICE) en allègement de charge entraine une réduction du déficit public de 20 milliards d’euros et que le rendement du prélèvement à la source va permettre de générer des recettes fiscales supplémentaires, nous aurions souhaité d’autres choix plus ambitieux :

  • Contre le mal logement
  • Contre la grande précarité
  • Pour le développement des énergies renouvelables et la rénovation des habitations
  • Pour la lutte contre le décrochage scolaire

 

 

 

 

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