Une victoire pour les producteurs agricoles

Une victoire pour les producteurs agricoles

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a proposé la suppression du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE). Il permet aux producteurs agricoles de bénéficier d’une exonération de cotisations pour l’embauche des salariés saisonniers.

 

Cette décision du gouvernement risque donc d’augmenter brutalement le coût du travail pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière, notamment les maraîchers, les arboriculteurs ou les viticulteurs. Dans ces secteurs d’activité, la main d’œuvre représente une part importante du cout de production, certaines exploitations agricoles pourraient donc se retrouver en difficulté.

 

Face à notre mobilisation et celle de plusieurs groupes d’opposition, le gouvernement, a proposé la mise en place d’un dispositif transitoire de deux ans pour atténuer les effets de la suppression du dispositif TODE. Mais cette solution ne va pas assez loin et en 2021, ce dispositif transitoire d’exonérations sera abrogé définitivement ce qui semble particulièrement dangereux pour les employeurs agricoles.

 

Afin d’apporter aux producteurs agricoles un soutien accru indispensable pour assurer la vitalité de l’emploi dans les territoires ruraux et la compétitivité de l’agriculture française, les députés socialistes et apparentés ont fait alors différentes propositions :

  • Elargir le dispositif transitoire avec une exonération de cotisations sociales jusqu’à 1,25 SMIC pour les travailleurs saisonniers agricoles (seulement jusqu’à 1,15 SMIC dans le projet du gouvernement) ;
  • Pérenniser ce dispositif au-delà de 2021.

 

Après de vifs débats à l’Assemblée nationale, l’ensemble des groupes d’oppositions ont mis en minorité le groupe majoritaire et nous avons obtenu une exonération de cotisations sociales jusqu’à 1,20 SMIC pour les travailleurs saisonniers agricoles.

 

Cela permettra à de nombreuses filières agricoles, notamment à la viticulture, à l’arboriculture ou au maraichage d’être plus compétitifs. Si je me félicite de cette avancée, je regrette que la défense de nos agriculteurs ne fasse pas l’objet d’un plus large consensus.

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