Les propositions des députés socialistes durant les discussions du Projet de Loi de finances 3 :

Les propositions des députés socialistes durant les discussions du Projet de Loi de finances 3 :

Notre pays traverse une crise historique. Si nous espérons que le pic de la crise sanitaire est derrière nous, nous savons qu’une grande partie des effets économiques et sociaux de cette crise sont à venir.

Nous proposons aujourd’hui un plan de rebond économique, social et écologique car il y a urgence à agir. De la rapidité et des conditions mêmes de la reprise dépendra le coût économique, social et environnemental, mais aussi politique, de la crise. Chaque jour perdu accroît la facture et la fracture. Notre responsabilité est de proposer aux Français des mesures pour agir vite et fort, des idées pour ici et maintenant, des orientations pour demain pour ne pas hypothéquer l’avenir dans une relance qui ne tirerait aucune leçon de la crise.

 

Les 158 amendements du groupe ont deux vocations :

Compléter un PLFR-3 qui est inachevé. Pour cela nos amendements :

    • Mettent en œuvre des engagements du Gouvernement qu’il ne compte finalement pas tenir.

Notre amendement n° 2 320 permet, par exemple, de faire financer par l’État la prime exceptionnelle qui sera versée aux aides à domicile. En effet, malgré ses engagements initiaux, le Gouvernement souhaite désormais faire financer cette prime par les départements.

    • Renforcent les plans sectoriels présentés par le Gouvernement qui ne sont pas assez ambitieux. Voici quelques exemples :

Plan de soutien aux collectivités territoriales : nos amendements n° 1615 et n° 939 instituent des dotations de compensation des pertes de recettes à destination des régions et des départements. Notre amendement 808 élargit le périmètre des recettes compensées par l’État à certaines collectivités ultra-marines, dont la collectivité territoriale de Martinique et les régions de Guadeloupe et La Réunion.

Plan de soutien au secteur du BTP : notre amendement n° 1096 permet aux entreprises du secteur du BTP de bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales ; notre amendement n° 520 applique temporairement un abattement de 10 % sur le montant de TVA à acquitter dans le cadre de travaux du BTP.

Plan de soutien au secteur du livre : notre amendement n° 950 met en place un fonds de soutien à destination des libraires doté de 30 millions d’euros.

    • Instituent des plans de soutien pour des secteurs jusqu’à présent oubliés par le Gouvernement :

Notre amendement n° 904 vise à financer un plan de soutien au secteur du ferroviaire.

Notre amendement n° 1383 a pour objet de financer un plan de soutien au secteur des transports publics locaux.

Donner une vision au PLFR-3 qui n’en a aucune aujourd’hui. Pour cela nos amendements :

    • Traduisent les propositions du plan de rebond écologique, social et économique, dont la réalisation a été coordonnée par Boris. En voici quelques exemples :

Notre amendement n° 1180 vise à dégager les crédits permettant de financer une prime rebond 1er emploi et une aide rebond 1er emploi.

Notre amendement n° 908 propose de mettre en place un fonds pour accompagner les collectivités et leurs groupements dans la gestion durable de l’eau.

Notre amendement n° 911 a pour objet de lancer un programme intitulé « Action cœur de village », sur le modèle du programme « Action cœur de ville ».

Notre amendement n° 910 instaure une dotation de soutien à la transition écologique à destination des collectivités territoriales.

Notre amendement n° 749 vise à instaurer une « TVA circulaire » au taux de 5,5 % sur les biens d’occasion, les produits reconditionnés et éco-réalisés.

Notre amendement n° 924 propose de redéployer les crédits à destination du secteur de l’insertion par l’activité économique afin de permettre à ses acteurs d’être soutenus là où ils en ont le plus besoin.

    • Mettent en œuvre des propositions portées précédemment par le groupe durant la législature. En voici quelques exemples :

Notre amendement n° 1 208 vise à financer l’expérimentation du revenu de base.

Notre amendement n° 1 143 a pour objet de mettre en œuvre la prime pour le climat.

Notre amendement n° 917 propose de nationaliser Luxfer.

Nos amendements n° 587, n° 588, n° 740, n° 1 100 et n° 1 599 conditionnent les aides de l’État, versées dans le cadre de la crise, au respect d’un certain nombre d’exigences (non-versement de dividendes, non-recours aux travailleurs détachés, mise en œuvre d’un plan de vigilance, non-détention d’actifs dans les paradis fiscaux, respect des dispositions de l’Accord de Paris)

Enfin, nos amendements n° 377, n° 388, n° 445, n° 495, n° 581, n° 556, n° 549, n° 611 (et plus encore) vise à dégager des recettes supplémentaires, pour financer nos propositions et renforcer la progressivité de l’impôt (plafonnement du quotient conjugal, durcissement du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, réduction de la niche Copé, renforcement de la contribution du secteur de l’assurance à la solidarité nationale, suppression de la flat tax, rétablissement de l’ISF, prélèvement sur les encours d’assurance-vie supérieurs à 100 000 euros…).

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