Restructuration de la dgfip : reaménagement ou déménagement ?

Restructuration de la dgfip : reaménagement ou déménagement ?

Le projet de réorganisation des services des finances publiques, présenté́ par le ministre Gérald Darmanin, nous inquiète pour l’avenir des missions de service public et de l’emploi au sein de la DGFIP.

En effet, la DGFIP envisage de réorganiser ses services et en particulier les implantations de trésorerie et des centres de finances à l’horizon 2022, les premières modifications étant prévues dès 2020.

La concertation organisée par le ministère avec les principaux intéréssés, agents et collectivités territoriales n’a pas permis à chacun de débattre des principes de fond autour de cette réforme et du rôle du service public dans notre pays mais a ressemblé davantage à une opération de communication qui vise à masquer la réalité de ce projet de « déménagement » des services de la DGFIP.

Les territoires et les collectivités les plus impactées par ce projet risquent d’être en premier lieu les communes rurales et leurs habitants, en aggravant encore l’éloignement du service public fiscal des foyers. Le Gouvernement nous présente sur de jolies cartes une augmentation des points de contacts de la DGFIP, mais ces accueils de proximité consistent en une simple permanence ponctuelle ne remplissant pas l’ensemble des missions dont celle essentielle de Guichet de Proximité, ouvert à la population. Ces services qui seront dispensés dans différents lieux, MSAP, buralistes, notaires, la poste, auront pour mission un accueil beaucoup plus généraliste que celui offert par le réseau des trésoreries et des centres des impots et seront principalement tournés vers la médaition numérique qui reste une problématique dans nos territoires.

En 10 ans la DGFIP a perdu plus de 24 000 emplois, et à ce jour, les élus ont très peu de visibilité sur les futures suppressions de poste.

Ce projet qui concourt à l’abandon du service public de proximité, sacrifie une administration qui, au travers de ses différentes missions, est au cœur du fonctionnement de l ‘état et des collectivités locales, et assure à tous les acteurs de la républque le même service, la même attention .Nous comprenons l’inquiétude des élus dans nos villes , villages, et communes qui voient se profiler un transfert de charges de l’état vers les collectivités avec la prise en charge des batiments, et le recours éventuel à des services extérieurs dans l’accompagnement, le conseil et le recouvrement.

Les fusions proposées de différents services, si elles peuvent se justifier dans quelques cas précis, ne peuvent devenir une règle de gestion du réseau des fiannces publiques à un moment où ce que nos concitoyens réclament avec force, c’est une égalité d’accès à un service public de proximité et de qualité́, et un renforcement de la présence humaine.

Aujourd’hui, les différents services sont répartis comme tels :

-SIP : service des impots des particuliers

-SIE : service des impots aux entreprises

-trésoreries : qui assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales  et de leurs établissements publics,hopitaux, offices HLM…

-CDIF : centre des impots fonciers : interlocuteurs des usagers pour toute question relative à l’immobilier

-pôles enegistrement : interlocuteurs des notaires et particuliers pour l’enregistrement des actes

-SFP : services de la publicité foncière : gestion du fichier immobilier et de l’ensemble des propriétés baites et non baties.

Au terme de cette réforme qui prétend mettre en place un « réseau de proximité », il y aura effectivement une augmentation des points de contacts dans plusieurs épartements, (+20), mais un recul massif des services publics dans nos territoires :

-regroupement des trésoreries hospitalières

-regroupement des SIP et SIE

-ré-organisation des trésoreries : des SGC (services de gestion comptable), en « back office » moins nombreux que les trésoreries actuelles et des conseillers des collectivités territoriales en front office.

-des points de contact qui accueilleront des agents polyvalents, sans forcément la présence d’un agent de la DGFIP, avec le développement de RV en visio-conférence.

Ce projet de réorganisation de la DGFIP, associé à des suppressions de postes et à des transferts de personnel plus ou moins heureuses et choisies selon les territoires ne correspond pas aux besoins de la population et inquiétent fortement les agents.

C’est pour ces raisons que je soutiens, avec de nombreux autres élus du épartement le mouvement des personnels des trésoreries.

 

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