Hommage à Simone Veil
Survivante des camps de concentration, symbole de l’émancipation des femmes et fabuleuse militante du droit à l’avortement, première présidente du parlement européen...
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Intervention pour défendre le maintien des associations cultuelles dans le registre des représentants d’intérêts de la HATVP
Le 26 juin dernier, nous examinions en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. L’objectif de ce texte était de «...
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Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes : le recul inexplicable du Gouvernement en matière de protection des mineurs
Alors que l’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Parti socialiste et ...
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Examen de la réforme du système ferroviaire français
11 avril 2018 / Actualité Nationale, Environnement et Agriculture, Politique, Services Publics et Aménagement du Territoire, Société, Vie Parlementaire
Des Assises sur la mobilité ont été lancées le dernier trimestre 2017 et se sont clôturées en décembre de l’année dernière. Dans ce cadre, le Gouvernement avait...
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Examen du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
L’Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». En préalable, sachez que ce titre ne...
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat – Procédure législative
Pour commencer, quelques éléments sur la procédure législative. La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le...
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